Quand le gouvernement décide de rendre les routes et les véhicules plus verts

06 mars 2020

En France, le transport routier représenterait plus de 32 % des émissions de CO2 et 29 % des émissions de gaz à effet de serre, dont environ la moitié serait due à la voiture individuelle. Les modèles diesel sont également accusés de produire davantage de particules fines, responsables d’un peu moins de 50 000 décès par an. Pour lutter contre cette pollution, le gouvernement a mis en place différentes mesures visant à faire en sorte que les ménages privilégient les véhicules écologiques, électriques ou émettant peu de CO2. Chacun sa route fait le point sur les conditions d’application et les barèmes de ces différents dispositifs.

Le système de bonus et malus écologique en 2020

Le système du bonus-malus écologique responsabilise les automobilistes en récompensant le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et en pénalisant l’achat d’un modèle polluant. Il a été mis en place à l’issue du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007 et a été actualisé plusieurs fois depuis, le seuil étant remis à jour tous les deux ans environ.

C’est la loi de finances qui fixe les conditions d’application du bonus et du malus écologique pour l’année en cours. En 2020, les conditions d’application sont les suivantes :

  • Le bonus maximal est de 6 000 €, pour les personnes physiques, et concerne l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 € ;
  • Il est réduit à 3 000 € pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € et pour tout véhicule professionnel ;
  • Si le prix d’une voiture excède les 60 000 €, vous n’avez pas droit au bonus écologique, sauf s’il s’agit d’un utilitaire ;
  • Le montant du malus maximal s’élève à 20 000 € et concerne les véhicules émettant plus de 184 g/km de CO2.

Un nouveau barème devrait être mis en place en juillet 2020 au plus tard. Il s’agit en réalité d’un passage de la norme NEDC à la norme WLTP, en vue d’harmoniser la législation dans tous les pays de l’Union européenne. Cette dernière devrait permettre aux automobilistes de comparer plus facilement différents véhicules en ce qui concerne les rejets polluants, dont le CO2 et les particules fines. Elle a aussi pour objectif d’actualiser les conditions de test des véhicules afin de mieux représenter la conduite effective.

Bien que rien ne soit encore voté, beaucoup d’experts automobiles prédisent un durcissement du malus dans les années à venir. Le gouvernement a en effet annoncé une réforme des taxes sur les véhicules qui viserait à regrouper les différents malus dès le 1er janvier 2021.

Comment éviter le malus écologique ?

Le moyen le plus simple de ne pas payer de malus écologique reste de choisir une voiture électrique ou un véhicule peu polluant. Vous pouvez vous reporter au barème officiel publié sur le portail du ministère de l’Économie et sur service-public.fr pour être sûr de ne pas vous tromper. Un simulateur vous permet de calculer en direct le montant de votre écotaxe ou de votre écoavantage. Les concessionnaires proposent aussi souvent d’effectuer les calculs à votre place, voire de se charger des différentes formalités.

Certaines situations personnelles peuvent enfin faire varier le seuil du malus écologique automobile, voire le supprimer totalement. C’est notamment le cas pour :

  • Les personnes en situation de handicap qui décident d’acheter un véhicule aménagé en fonction de leurs besoins ;
  • Les familles nombreuses ayant plus de trois enfants à charge et bénéficiant d’allocations familiales versées par la CAF.

Dans tous les cas, l’exonération ou la baisse du malus écologique ne concerne que l’achat du premier véhicule.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est un autre dispositif visant à inciter les Français à délaisser leurs voitures anciennes les plus polluantes. Il s’agit d’une prime versée à un ménage à l’achat d’un nouveau véhicule (voiture individuelle, camionnette à usage professionnel ou deux-roues électrique), à la condition que l’ancien véhicule soit mis à la casse en vue d’être détruit. Les conditions d’application de cette aide de l’État sont énoncées sur le site service-public.fr.

Pour profiter de la prime à la conversion :

  • Vous devez être majeur et habiter en France. Le montant touché peut varier selon votre revenu fiscal de référence (indiqué sur votre dernier avis d’imposition) ;
  • Votre ancien véhicule doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006, dans le cas d’un moteur diesel, ou janvier 1997, dans le cas d’un moteur essence ;
  • Il doit être remis à un centre de « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé dans les trois mois qui précèdent ou dans les six mois qui suivent l’achat de la nouvelle voiture.

Enfin, il est à noter que cette aide ne concerne que les véhicules dont le prix est inférieur à 60 000 €, exactement comme le bonus écologique.

Le montant de la prime à la conversion est calculé selon différents critères, comme le classement du véhicule selon la vignette Crit’Air, l’utilisation que vous en prévoyez et votre revenu fiscal. Dans le meilleur des cas, elle s’élève à 80 % du prix d’achat, dans la limite de 5 000 €. Vous pouvez faire les démarches en ligne sur le site dédié mis en place par le gouvernement.

Vous envisagez l’achat d’une voiture neuve dans les mois à venir ?

La consommation en carburant ou la capacité de la batterie devrait faire partie des critères de sélection de votre prochain véhicule, au même titre que les performances ou le design. En optant pour un petit modèle électrique, les ménages peuvent recevoir des aides de plus de 10 000 €, s’ils répondent aux conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique. Il serait tout de même dommage de s’en priver, non ?