Carte grise : Tout ce que vous devez savoir !

05 mars 2021

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est le document permettant d’identifier tout véhicule à moteur devant être immatriculé.

Sont notamment concernés par la carte grise : les voitures de tourisme, les camping-cars, les cyclomoteurs, mais aussi les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg.

Quand faut-il faire ou refaire la carte grise ? Comment décrypter les informations contenues sur ce document obligatoire ? On fait un point pour tout savoir sur la carte grise.

Quand faire sa carte grise ?

La carte grise doit être établie soit lors de la cession d’un véhicule neuf ou d’occasion, soit lors d’un changement de situation (nouvelle adresse ou nouveau propriétaire du véhicule), soit en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte grise.

 

Carte grise picto

Le saviez-vous ?
La demande de carte grise doit être effectuée par l’acquéreur dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Au-delà de ce délai, le nouvel acquéreur du véhicule qui roule sans carte grise s’expose à une amende pouvant atteindre 750 euros.

 

Comment demander une carte grise ?

Pour un véhicule neuf, la demande de carte grise est généralement prise en charge par le concessionnaire automobile ou le garagiste.

Pour un véhicule d’occasion français, la demande de carte grise se fait par Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

Ainsi, que vous soyez un professionnel ou un particulier, Norauto vous accompagne dans votre demande ou modification de carte grise : un service pratique, rapide, que vous pourrez réaliser en ligne ou dans l’un de nos centres proposant ce service.

Un certificat d’immatriculation provisoire vous sera remis et vous pourrez même faire fabriquer et poser vos nouvelles plaques d’immatriculation.

 

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En amont, pensez à préparer les justificatifs suivants, indispensables à la réalisation de votre document :

Une déclaration de cession du véhicule rempli
Ce document correspond au formulaire Cerfa n°15776*01.
Votre justificatif d'identité original
Un justificatif par cotitulaire : Carte nationale d’identité ou passeport. 
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Document permettant de justifier votre adresse : Facture d’eau, d’électricité, Avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation… 
La carte grise du véhicule originale et entière
Celle-ci devra être barrée avec la mention « Vendu » ou « Cédé ». 
Votre permis de conduire
Celui-ci devra correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Votre attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
Document remis par votre assureur après la souscription de votre contrat auto.  
Une preuve du contrôle technique
Le contrôle technique doit avoir été réalisé en France, dans les 6 derniers mois si le véhicule a plus de 4 ans.

 

Combien coûte une carte grise ?

Le prix d’une carte grise est calculé à partir de la taxe régionale (fixée par le conseil régional), de la taxe formation professionnelle (sauf véhicule particulier), de la taxe sur les véhicules polluants (taxe CO2 et écotaxe), de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.

Tous les véhicules ne sont cependant pas soumis aux mêmes règles, puisque les 2 roues de moins de 50 cm3 bénéficient d’une carte grise gratuite.

 

Carte grise picto

Un changement d'adresse ?
 La déclaration de changement d’adresse est gratuite lors de vos 3 premières déclarations. 

Néanmoins, si vous déclarez un changement d’adresse pour la 4ème fois, alors l’acheminement de votre carte grise vous sera facturée 2,76€ sur le site officiel de l’ANTS. 

 

Comprendre sa carte grise

La carte grise se présente sous format papier. Elle comprend trois volets, dont un coupon détachable dans sa partie inférieure (à utiliser en cas de vente ou lors d’une demande de duplicata de carte grise).

Ce document officiel est sécurisé par un hologramme et comporte une bande MRZ ou zone de lecture optique.

volets carte grise

 

A quoi correspondent les informations contenues sur le premier volet ?

Le champ A correspond au numéro d’immatriculation.

Le champ B indique la date de 1ère immatriculation.

Le champ C.1 nomme l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation.

Le champ C.3 précise le nom et l’adresse des personnes pouvant disposer du véhicule.

Le champ C.4.1 mentionne que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule.

Le champ D.1 annonce la marque de la voiture.

Le champ D.2 désigne le modèle ou la version du véhicule.

Le champ D.2.1 affiche le Code National d’Identification.

Le champ D.3 précise la dénomination commerciale.

Le champ E énumère le Code VIN (numéro d’identification du véhicule en 17 caractères).

Les champs F et G concernent la masse en charge, la masse du véhicule en service et le poids à vide national.

certificat d'immatriculation

 

A quoi correspondent les informations contenues sur le second volet ?

Les champs J, J.1, J.2, J.3 précisent respectivement la catégorie du véhicule selon les normes européennes (CE), le genre du véhicule (véhicule personnel ou professionnel), le type de carrosserie selon la dénomination européenne et selon la dénomination nationale.

Le champ K affiche le numéro de réception par type (en cas d’importation d’un pays étranger).

Les champs P.1, P.2, P.3, P.6 déterminent la puissance et le type d’énergie utilisée par le véhicule (cylindré en cm3, puissance nette maximale en kW, type de carburant, puissance administrative nationale).

Le champ Q signale le rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les cyclomoteurs).

Les champs S.1 et S.2 déclarent le nombre de places assises et de places debout.

Les champs U.1 et U.2 précisent le niveau sonore à l’arrêt en décibels et la vitesse de rotation du moteur (en min-1) du véhicule.

Les champs V.7 et V.9 renseignent sur le taux de CO2 rejeté dans l’air à chaque km parcouru ainsi que la classe environnementale de réception CE.

Le champ X.1 rappelle la date du prochain contrôle technique.

Les champs Y.1, Y.2, Y.3, Y.4, Y.5, Y.6 détaillent le montant en euros de la taxe régionale, le montant en euros de la taxe de formation professionnelle, le montant en euros de la taxe additionnelle CO² ou de l’écotaxe, le montant en euros de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation, le montant en euros de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation et enfin le montant total de la taxe à payer en euros (addition des taxes Y.1 à Y.5).

Les champs Z.1, Z.2, Z.3, Z.4 apportent des précisions sur certains véhicules spécifiques (voiture de collection, véhicule aménagé pour personne handicapée, engin militaire…).

Carte grise france

 

Comment se servir du troisième volet de la carte grise ?

Le troisième volet de la carte grise mentionne au recto la marque et le numéro d’immatriculation du véhicule. Il doit être utilisé en cas de vente du véhicule ou en cas de changement d’adresse.

Lors de la vente du véhicule, le titulaire de la carte grise barre les deux premiers volets de la carte et inscrit les coordonnées de l’acquéreur et la date de la vente avec la mention « vendu le » avant d’apposer sa signature.

La carte grise barrée est transmise à l’acheteur qui à son tour adresse les deux premiers volets à la préfecture avec sa demande de certificat d’immatriculation. Il garde en sa possession le coupon détachable permettant de circuler avec le véhicule pendant un mois, en attendant de disposer de la carte grise officielle.

 

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