À partir du 1er avril 2024, la carte verte, preuve physique de l’assurance automobile, sera supprimée. Cette réforme, publiée au Journal officiel le 9 décembre 2023, marque un pas vers la simplification administrative en France.
Cette mesure concerne les voitures et les véhicules deux-roues motorisés immatriculés. Les conducteurs et les conductrices n’auront plus à apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule, ni à garder la carte verte avec eux. La vérification de l’assurance se fera via le Fichier des véhicules assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre.
Cette mesure vise à moderniser le système des assurances. Elle garantit également davantage de sécurité, en évitant le risque de falsification des documents. Enfin, la mesure présente un avantage écologique notable. En effet, l’arrêt de l’impression et de l’envoi des cartes vertes économise environ 1 200 tonnes de CO2 annuellement.
Malgré cette évolution, assurer son automobile reste une obligation légale en France. D’ailleurs, nous vous conseillons tout de même de conserver votre numéro d’assurance avec la carte grise de votre véhicule. En cas d’accident, vous aurez vos données d’assurance à portée de main.
Chez Norauto, nous vous proposons un service de demande et de changement de carte grise agréé par la préfecture. Ce service vous permet d’avoir un certificat provisoire d’immatriculation en 1H, il est également possible de payer en plusieurs fois.
À noter : cette mesure ne concerne pas les trottinettes électriques, véhicules non immatriculés. Les propriétaires devront continuer à apposer la vignette et à conserver les papiers d’assurance sur eux, en cas de contrôle.
