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Loi Montagne : les nouveautés pour l’hiver 2022-2023

Obligation d’avoir des chaînes sur sa voiture ou dans son coffre, possibilité d’opter pour des pneus hiver ou 4 saisons, départements concernés… La loi Montagne reste assez floue pour de nombreux automobilistes. Voici une présentation générale du texte et un calendrier de sa mise en application pour vous aider à y voir plus clair. Ce texte sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions de la loi.

La loi Montagne en détails

En application depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne définit le matériel dont vous avez obligatoirement besoin pour vous rendre dans un département de montagne où les risques de neige sont importants. Cette obligation concerne à la fois les personnes qui résident dans ces régions et les automobilistes qui ne s’y rendent que de manière occasionnelle, pour les vacances d’hiver par exemple. Cette nouvelle législation a pour objectif de diminuer le risque d’accidents sur les routes enneigées ou verglacées et d’assurer une circulation plus fluide.
Tous les types de véhicules doivent respecter la loi Montagne, y compris les SUV, les voitures intégrales à 4 roues motrices et les utilitaires. L’équipement est obligatoire pendant toute la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars, qu’il neige ou non. Si vous voulez en savoir plus sur la loi Montagne, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée. Vous y trouverez notamment la liste des départements où les obligations s’appliquent et le type d’équipement demandé.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Si vous vous rendez dans l’un des 48 départements concernés par la loi Montagne, votre véhicule doit obligatoirement être muni des équipements suivants (au choix) : une paire de chaînes ou de chaussettes à neige, 4 pneus hiver ou 4 pneus 4 saisons. Les pneus hiver et 4 saisons sont recommandés si vous vivez à l’année dans une région concernée par la loi Montagne. Si vous ne faites qu’y passer quelques jours par an, alors une simple paire de chaussettes de neige pourra vous convenir. Ces dernières sont bien plus faciles à enfiler que les chaînes traditionnelles et pèsent aussi moins lourd. Si vous optez pour ce système, essayez toujours vos chaussettes avant de prendre la route. Vous saurez ainsi comment procéder dans des conditions plus difficiles, arrêté sur une aire de repos ou avec les pieds dans la neige par exemple.
Pour rappel, les pneus hiver sont conçus pour offrir un maximum d’adhérence dans des conditions de température allant de + 7 °C à – 20 °C environ, aussi bien sur la pluie que la neige ou le verglas. Leur gomme particulière est trop molle en été, c’est pourquoi il est nécessaire de les faire changer dès l’arrivée du printemps. Les pneus 4 saisons, quant à eux, sont des modèles hybrides que vous pouvez conserver toute l’année. Ils sont moins bruyants quand vous les utilisez sur une chaussée à température moyenne.

Quels sont les départements concernés ?

La loi s’applique dans 48 départements sur le sol français. Il s’agit essentiellement de régions montagneuses, comme le Jura, les Alpes, le Massif central et la Corse. Vous pouvez trouver la liste exacte des départements en question sur notre site internet et sur celui du gouvernement. Si vous vous rendez sur place occasionnellement, n’hésitez pas à demander plus de renseignements à votre lieu de villégiature avant de prendre la route.
Toutes les routes d’un département ne sont pas concernées par la loi Montagne, uniquement celles qui présentent un risque d’enneigement important ou régulier. Vous les trouverez le plus souvent en haute et moyenne montagne. Ces routes doivent être signalées par des panneaux spécifiques. Cependant, même si ce n’est pas une obligation en dehors des zones délimitées, avoir des chaînes ou des chaussettes de neige dans votre coffre reste une très bonne idée en hiver. Vous éviterez ainsi un arrêt inopiné sur le bord de la route en cas de neige imprévue ou de verglas.

Les nouveautés de la loi Montagne

L’application de la loi Montagne est échelonnée dans le temps, depuis novembre 2021 jusqu’à la saison d’hiver 2022-2023.

Depuis le 1er novembre 2021 : une nouvelle signalisation

Des panneaux seront posés sur le bord des routes pour informer les automobilistes qu’ils rentrent dans une zone de montagne où les équipements hivernaux sont obligatoires. Le panneau d’entrée de zone est bordé de rouge et représente une montagne, des chaînes et un pneu hiver. Ce même panneau, mais barré, signifie la fin de la zone.
Pour rappel, si vous entrez dans une zone concernée, mais qu’il ne neige pas et qu’il n’y a pas de verglas sur la route, vous n’êtes pas obligés de monter les équipements sur votre véhicule. En revanche, vous devez obligatoirement les avoir dans le coffre de votre voiture.

Hiver 2022 : l’apparition des sanctions

La loi prévoit des sanctions si vous ne détenez pas les équipements nécessaires. En cas de manquement, vous risquez une amende de 135 € et l’immobilisation de votre véhicule, si les forces de l’ordre estiment qu’il ne peut pas poursuivre sa route dans de bonnes conditions de sécurité, notamment en cas de météo difficile ou de route enneigée. Le gouvernement a indiqué que les sanctions ne seraient pas appliquées à minima avant le 1er janvier 2023.

À partir du 1er novembre 2024

Seuls les pneus neige relevant de l’appellation 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake), que l’on peut reconnaitre grâce à la présence, sur leur flan, du symbole alpin et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S », seront admis en équivalence aux chaînes. Si l’achat et l’utilisation d’autres pneus neige ne seront pas interdits, vous devrez détenir, en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la Loi Montagne.

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