Un accrochage ou un accident mineur sont des choses qui arrivent, mais peuvent néanmoins être une source de stress pour les personnes impliquées. Pour déterminer les responsabilités de chacun et vous faire indemniser, il faut remplir un constat amiable. Suivez nos conseils concernant ce document indispensable.
Bien réagir suite à un accident
Vous avez percuté, ou été touché par un autre véhicule ? Il est avant tout essentiel de rester calme. Ne vous précipitez pas en dehors de votre voiture : si elle peut encore circuler, tentez de trouver rapidement un endroit sûr où vous arrêter. Contrôlez également bien les alentours avant de sortir pour éviter tout risque de sur-accident. Faites enfin bon usage de vos équipements de sécurité. Si vous êtes à proximité d’une route, mettez votre gilet réfléchissant avant de sortir et placez votre triangle de signalisation en amont de l’accident.
Commencez par vous assurer de l’absence de blessés. Dans le cas contraire, appelez le 15, le 18 ou le 112 pour obtenir la marche à suivre. Établissez également un contact courtois avec le ou les autres usagers de la route impliqués. Les accidents peuvent être source de stress et de colère, faites donc au mieux pour garder votre calme. Mais si l’un des conducteurs est trop agressif, ou non coopératif, n’hésitez pas à contacter la police ou la gendarmerie pour qu’ils puissent prendre en main les opérations.
En cas de fuite ou de non-coopération de l’un des acteurs, faites votre possible pour obtenir le maximum d’informations, et notez au minimum la plaque d’immatriculation. Si vous avez identifié des témoins extérieurs, prenez également leurs coordonnées pour les transmettre aux autorités compétentes.
Où trouver un constat amiable ?
C’est votre assureur qui vous fournit les constats amiables, en général à la signature de votre contrat. Ceux-ci sont valables dans toute l’Europe. Nous vous recommandons de toujours en garder quelques-uns dans votre boîte à gants. Si vous n’avez pas, ou plus, de constats, vous pouvez contacter votre assureur pour en obtenir de nouveaux. En fonction des sociétés, cette démarche peut se faire par téléphone, en ligne, ou encore en vous rendant directement dans une agence. De nombreux sites proposent également des modèles de constats amiables à imprimer vous-même. Ces derniers peuvent s’avérer utiles, si vous remarquez l’absence de constats dans votre voiture à la veille d’un départ en vacances par exemple.
Si ni vous ni l’autre conducteur ne disposez d’un formulaire officiel, vous avez toujours la possibilité de remplir ce dernier sur papier libre. Commencez alors par partager vos informations générales : nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, ainsi que les informations concernant vos assurances : nom de l’assureur et numéro d’assuré. Ensuite, renseignez sur le papier les circonstances de l’accident avec un maximum de détails sur sa localisation et son déroulé. Faites des schémas de la chaussée et des véhicules, en plaçant des croix pour marquer les points de collision. Si des violations du code de la route ont été constatées, indiquez-les également. Enfin, détaillez les dégradations des véhicules ainsi que les informations sur les éventuels blessés.
Une autre manière de remplir un constat amiable est d’utiliser l’application e-constat auto, disponible gratuitement sur smartphone. Limitée en termes d’usage, celle-ci n’est cependant pas une option si plus de 2 véhicules sont impliqués, si au moins l’un des véhicules n’est pas immatriculé en France, si l’accident a lieu à l’étranger, si d’autres usagers de la chaussée (piétons, cyclistes…) sont impliqués ou encore s’il y a des blessés. Le e-constat a la même valeur juridique qu’un constat papier.
Qu’indiquer sur le constat amiable ?
Un point essentiel : vous ne devez jamais refuser de remplir un constat. En cas de désaccord sur le contenu du constat, ne le signez pas et indiquez ce désaccord dans la rubrique ‘Mes observations’ en bas du document. La signature du constat vous engage sur toutes les informations qui y sont indiquées, et rend son contenu incontestable.
La première chose à établir, c’est le nombre de constats amiables à remplir. Sur la majorité des situations, 2 véhicules sont impliqués, il n’y a donc qu’un seul constat amiable pour les 2 conducteurs. Cependant, si plus de véhicules sont concernés, vous devez alors préparer un constat pour chaque collision. Si, par exemple, un véhicule A heurte un véhicule B, qui suite à cette collision heurte un véhicule C, les conducteurs des véhicules A et C doivent tous deux remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule B. Cependant, leurs véhicules n’étant pas rentrés en contact, ils n’ont pas à remplir de constat entre eux et seul le conducteur du véhicule B doit remplir 2 constats différents.
Le constat est divisé en 15 sections. Les 2 premières couvrent la date et le lieu de l’accident. La troisième, la présence de blessés : même en cas de blessure ou de douleur légère, répondez par la positive. La section 4 couvre les dégâts causés à d’autres corps de la chaussée, par exemple un véhicule stationné, ou encore du mobilier urbain. Les témoins peuvent être indiqués en section 5 avec leur adresse et numéro de téléphone, essentiels pour les futurs contacts avec l’assurance. Les sections 6 à 9 sont destinées aux caractéristiques des assurés, des véhicules, des assurances et des conducteurs. Les sections 10 et 11 permettent de localiser et caractériser les dégâts subis par les véhicules. La section 12 est l’une des plus importantes pour la société d’assurance, elle comprend 17 cases à cocher dont certaines sont susceptibles d’engager votre responsabilité. Faites donc attention au moment de la remplir, pour ne pas faire d’erreurs sur le constat amiable. La section 13 vous permet de réaliser un croquis, pour faciliter la compréhension de l’assureur. Les sections 14 et 15 sont pour vos observations personnelles et votre signature.
Une fois le recto du constat rempli, celui-ci est séparé et chaque conducteur doit en remplir le verso pour fournir des informations complémentaires avant envoi à l’assureur. Les éléments au verso du constat qui contredisent ceux signés au recto ne peuvent pas être opposés à l’autre conducteur.
Une fois les constats reçus et traités par votre assureur, vous n’aurez plus qu’à faire réparer votre voiture pour reprendre la route en toute sécurité.
